Se porter caution, un engagement moral et financier...
Se porter caution pour un ami ou un membre de votre famille en passe de contracter un prêt immobilier est un acte important. Grâce à votre engagement moral et financier, votre proche obtiendra le sésame pour acheter la maison ou l’appartement de ses rêves. Mais savez-vous que le côté sympathique et spontané de votre geste est lourd de conséquence ?
En cas de défaillance de l’emprunteur en cours de prêt, c’est vous qui paierez à sa place. Si ce scénario survient, cela peut vous coûter très cher. Gros plan sur la caution.
La caution c’est quoi ?
En contrepartie d’un déblocage des fonds, la banque (le créancier) veut s’assurer que l’emprunteur (le débiteur) honorera ses engagements financiers jusqu’au bout. Autrement dit que le prêt sera remboursé quoi qu’il advienne.
Pour obtenir cette « couverture », il demandera au candidat emprunteur de lui fournir la caution d’une tierce personne. Par le biais de cette caution, vous vous engagez donc moralement et financièrement à l’aider. En cas de défaillance de votre proche - non paiement des mensualités du prêt - c’est vous (la caution) qui êtes condamné(e) à vous substituer à lui. Donc à payer les traites de son crédit.
Quelles sont les conséquences financières de cet engagement ?
Tant que la dette n’est pas réglée, le créancier peut saisir votre salaire ou votre pension. Pour honorer cet engagement, vous serez peut-être même contraint(e) de céder vos biens matériels (voiture, etc.) ou immobiliers.
Attention : vos biens personnels et ceux détenus en commun avec votre époux ou épouse sont engagés dans la caution. Vous décédez avant la fin du prêt pour lequel vous êtes caution? Vos enfants héritent de ce cadeau empoisonné qu’est votre cautionnement.
Existe-t-il différentes formes de cautions ?
Deux types de cautions existent : la caution simple et la caution solidaire
La caution simple : avant de se retourner vers vous, le créancier va d’abord poursuivre le débiteur. Ensuite, s’il ne parvient pas à récupérer la totalité de ses fonds pour cause d’insolvabilité ou d’échec des poursuites, il vous sollicitera pour éteindre la dette.
La caution solidaire : Vous êtes exposé(e) au même niveau que le débiteur. Ainsi, le créancier s’adressera à vous deux en même temps pour recouvrer ses impayés.
Quelle est la durée de cet engagement ?
Si la durée est spécifiée dans le contrat de caution, vous ne pourrez pas vous dégager avant la date prévue. Si la durée ne figure pas dans l’acte, vous pourrez résilier cet engagement à tout moment par lettre recommandée. Vous ne serez alors concerné(e) que pour les sommes dues avant la dénonciation.
Faut-il avoir de gros revenus pour se porter caution ?
Non. Il faut juste que votre capacité de remboursement soit cohérente avec votre situation financière. C’est à l’organisme de crédit de juger si vous êtes ou pas en mesure de jouer « les roues de secours ». Il examinera à la loupe vos revenus et l’état de votre patrimoine mobilier et immobilier. S’il juge que vos ressources sont insuffisantes ou disproportionnées par rapport au crédit, il refusera votre caution.
Comment s’y prendre ?
Réalisé par un notaire ou sous seing privé (entre les parties concernées), un acte de caution doit toujours être écrit. Ce document doit mentionner le montant du prêt, la durée, la nature et l’étendue de votre engagement.
La loi précise que vous devez signer le document, et surtout écrire de votre main, la somme (en chiffres et en lettres) ainsi que le montant des intérêts. Il est possible de prévoir la fin de la caution en cas de survenance de certains évènements (divorce ou décès du débiteur).
Un exemplaire de l’offre de crédit doit toujours vous être communiqué par le prêteur (montant, taux, durée). Si ce n’est pas le cas, l’acte est considéré comme nul. Chaque année, la banque doit vous (la caution) informer du montant du capital restant dû et des intérêts, des frais et autres commissions liées au crédit.
Peut-on se porter caution pour une partie du prêt ?
Oui, il suffit de le spécifier au départ dans l’acte de caution. Il faut faire figurer la somme maximale au-delà de laquelle vous ne cautionnerez pas. Ainsi, si la dette est plus importante que cette somme, aucun montant supérieur ne pourra vous être réclamé par le créancier.
Comment savoir que la caution est activée ?
Dès le premier incident de paiement faisant l’objet d’une inscription FICP (Fichier national de incidents de remboursements de crédit des particuliers), la banque ou l’organisme de crédit vous informe de la défaillance. Si elle oublie de le faire, cela vous libèrera alors des pénalités et des frais de retard.
Quand s’arrête la caution ?
Quatre scénarios sont possibles :
L’acte de caution arrive à échéance
La dette a été totalement remboursée par le débiteur
Le débiteur décède et le contrat disparait avec lui
A votre décès, si l’acte le prévoit.
Nous nous retrouvons dans 15 jours pour un nouvel article sur l'immobilier.
En attendant, je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
Bien à vous,
Hivil Yalcin.
